Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne un courtier de Haute-Garonne

Quelques semaines après la sanction prise à l'encontre d'un courtier marseillais, c'est au tour d'un courtier de Haute-Garonne d'être sanctionné pour démarchage téléphonique abusif. C'est le courtier Oxygene Assurance, basé à Revel, qui doit payer une amende de 51 600 €. La direction départementale de la protection des personnes de Haute-Garonne lui reproche d'avoir démarché par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition BLOCTEL. ...

L’ACPR et l’AMF publient leur 3e rapport sur les engagements climatiques de la Place

C'est la 3e année que l'ACPR et l'AMF publient leur rapport commun sur les engagements de la Place en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l'objectif de neutralité carbone pour 2050. Le nouveau rapport inclut un éclairage sur la gouvernance imaginée par les acteurs pour suivre leurs engagements. L'ACPR et l'AMF distinguent de nouveaux axes d'amélioration. Ainsi, le rapport considère que des efforts de précisions doivent encore être fournis pour les engagements pris publiquement,...

Démarchage téléphonique : un courtier lourdement sanctionné par l’ACPR

Dans une décision qu'elle a publiée hier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de sanctionner lourdement le courtier Viva Conseil, aujourd'hui nommé Résurgence Assurances, domicilié à Saint-Ouen (93), pour des pratiques de commercialisation de contrats d'assurance par démarchage téléphonique jugées tout à fait irrégulières. A la lecture de la décision de l'ACPR, il apparaît qu'elle ne manque pas de griefs à l'encontre du courtier Viva Conseil. Elle pointe en...
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La réforme du courtage est bien conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel vient de délivrer sa réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage. Cette QPC déposée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) valide la conformité de la réforme à la Constitution. ...