Le rythme des publications officielles d'accords dédiés à la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (accords CCN) reprend un peu d'allure après quelques semaines au ralenti, reflétant la pause estivale. Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine recèle pas moins de 6 textes qui intéressent directement nos lecteurs. Ils portent, à une exception près, sur la redéfinition des catégories objectives de salariés.
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Au cours du printemps dernier, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé un appel d'offres de santé et de prévoyance. L'avis d'attribution du marché vient officiellement de paraître. C'est le groupe VYV-MGEN qui a été retenu. Relevons d'ailleurs que l'assureur s'est félicité, il y a quelques jours déjà, de cette victoire - qui, et ceci pourrait appeler quelque commentaire ultérieur,...
Le Sénat a 5 jours à partir d'aujourd'hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l'Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s'avère nécessaire. Près de 900...
Alors que le Parlement continue d'examiner - avec des perspectives fort incertaines - le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes Publics, s'est exprimé, hier sur LCI, au sujet de la partie recettes de ce texte.
D'une part, il s'est positionné au sujet de la demande formulée par Patrick Martin, le président du MEDEF, d'une mise en place d'une forme de TVA sociale afin d'accroître les...
Les près de 31 000 salariés employés par les 3 100 entreprises des opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245) sont couverts par des accords santé/prévoyance qui viennent tout juste de connaître une mise à jour importante. Ces textes n'ont pas tout à fait la même portée mais leur objectif est relativement similaire : mettre en place une protection sociale complémentaire collective unifiée qui bénéficie à...
Bien que relevant, depuis juin dernier, de la convention collective du personnel des activités hippiques, les centres équestres continuent de se référer, pour leurs couvertures de branche de frais de santé et de prévoyance, aux régimes qui étaient les leurs avant cette restructuration conventionnelle et dont l'Apgis...
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