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Calcul des cotisations des travailleurs non-salariés: la valse hésitation sévit

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Le Sénat veut réformer en profondeur le nouveau système de déclaration des cotisations des travailleurs non-salariés prévu au PLFSS 2019. La solution proposée risque de compliquer singulièrement la mise en place du dispositif en début d’année. À ce stade, il est impossible de savoir la solution qui sera finalement retenue. Une hésitation qui n’aidera pas les entrepreneurs…

Pour simplifier la vie des travailleurs indépendants, et évier un décalage trop important entre les résultats comptables et le prélèvement des cotisations des travailleurs non-salariés, le gouvernement ne cesse de réformer les règles de calcul. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 avait prévu d’expérimenter l’auto-liquidation des cotisations. Le projet de loi de financement prévoyait une nouvelle évolution du dispositif.  

Ce que le PLFSS 2019 prévoyait pour les travailleurs non-salariés

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