Caisse de prévoyance des avocats : la sanction ACPR est définitive

La décision rendue par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en juillet 2016 contre la CREPA (caisse de prévoyance des avocats) ne peut pas être annulée. Le Conseil d’Etat a confirmé le caractère définitif de la sanction dans un arrê

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.

0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Chimie
Lire plus

Prévoyance : la chimie cherche sa formule

Comme nous en avons fait état la semaine dernière, l'évolution de la négociation sur la structuration d'un régime conventionnel de prévoyance dans la chimie compte parmi les principaux dossiers de protection sociale complémentaire de branche de la rentrée. ...
Lire plus

La représentativité unifiée des opérateurs de voyages et guides paraît pour la première fois

La convention collective nationale (CCN) unifiée des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) vient enfin de recevoir ses premiers arrêtés de représentativité. Les équilibres patronaux et syndicaux sont ainsi définis pour 4 ans et changent quelque peu la donne. C'est essentiellement du côté de la représentativité syndicale que la nouvelle mesure a un impact....