Brexit : un assureur anglais transfère des contrats en Allemagne

L’entreprise d’assurance Domestic & General Insurance Plc a été autorisée, le 18 décembre 2020, à transférer certains de ses contrats à sa filiale allemande Domestic & General Europe AG.

Ce transfert concerne des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France. 

Tous les assurés français de la soci&

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...