JJO

Brexit : CNA transfère ses contrats d’assurance non-vie français

0
Shares
0
0
0
0

Dans l’optique d’un Brexit qui ne cesse d’être repoussé, les organismes assureurs britanniques continuent de transférer leurs portefeuilles de contrats hors de Grande-Bretagne. Le dernier en date est CNA Insurance Company Limited, située à Londres, qui annonce le transfert du portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits pour des risques localisés en France à la société CNA Insurance Company SA située à Luxembourg. 

Dans ce cadre, l’avis de l’ACPR publié au Journal officiel donne aux assurés français concernés un mois pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis de transfert complet ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Vie privée : la CNIL renforce ses équipes de contrôle

Next article —

Révélations sur le coup de pouce donné par Siaci et Allianz à Macron

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR autorise un assureur à se lancer sur deux nouveaux marchés

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé, par une décision du 18 juin 2025, une extension d’agrément à la société Descartes Insurance. Déjà agréée pour pratiquer des opérations dans les branches 3-corps de véhicules terrestres, 7-marchandises transportée, 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens et 16-pertes pécuniaires diverses, l’entreprise est désormais habilitée à exercer les activités relevant des...
EEntreprise
Lire plus
  • 1 minute read

Précommandez notre dossier annuel sur les CCN à -50% !

L'édition 2025 de notre dossier "Santé, prévoyance collective et vie des CCN" sortira à la mi-juillet. Cette somme des articles Tripalio et des accords paritaires est indispensable pour préparer sereinement la rentrée de septembre. Le dossier est en précommande à -50%, soit 500 € HT, jusqu'à sa sortie, profitez-en* ! ...
CConvention Collective
Lire plus
  • 3 minute read

Utile : les 9 nouveautés des données CCN annuelles

Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de mettre en ligne ses données mises à jour des conventions collectives nationales (données CCN). En cette année 2025 ce sont donc les données récoltées au 31 décembre 2023 qui sont publiées. Voici les quelques nouveautés déjà en ligne sur notre base de données Tripalio. ...
JJO

Une nouvelle représentante rejoint la CPC Services aux entreprises

La commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » (CPC Services aux entreprises) accueille une nouvelle représentante du ministère chargé de la formation professionnelle. L’arrêté de nomination, daté du 13 mai 2025, a été publié au Journal officiel du 22 juin. Alexandra CHOL a été nommée membre titulaire de cette instance par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur proposition de la délégation générale à...