Branche de la surveillance de la qualité de l’air : l’organisation patronale représentative est…

Dans la convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC 2230), l’organisation représentative d’employeurs est désormais connue.

L’arrêté qui vient de paraître au Journal officiel indique que c’est la Fédération Atmo France qui est représentative. Chose étonnante, cette annonce tombe alors même que la fusion de ce champ conventionnel avec celui des bureaux d’études vient d’être acté. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...