BPCE publie la répartition des sièges de son comité social inter-entreprises

Un accord détaillant la répartition des sièges du Comité d’activités sociales et culturelles inter-entreprises (CASCIE) du groupe Banque populaire et Caisse d’épargne (BPCE) (IDCC 3210 et 5005) vient de paraître officiellement.

Ce texte signé le 14 décembre 2023 tire les enseignements des votes des comités d’entreprise adhérents et cotisants au CASCIE. Le texte a été signé par BPCE et les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, SNB CFE-CGC et Unsa. Il a pris effet le 1er janvier 2024 et prévoit que la CFE-CGC a 5 sièges, la CFDT 4, l’Unsa 3, la CFTC 2 et la CGT 1. Retrouvez le texte complet ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...