Bourges : non, tourner dans un film X sur son temps libre n’est pas un motif de licenciement

En 2016, Jennifer se faisait licencier de l’association d’aide à domicile dont elle était salariée pour avoir tourné dans un film X au motif qu’elle portait préjudice à l’image de la structure. Que nenni déclare le conseil des prud’hommes. L’association est condamnée à une lui verser des dommages et intérêts pour licenciement abusif. 

Merci qui ? » Le conseil des prud’hommes de Bourges a condamné l’association « Aider la vie » à verser 5 000€ de dommages et intérêts à Jennifer* pour licenciement abusif. 

Son avocat a rappelé que le code du travail précise qu’un salarié ne peut être licencié en raison de moeurs. Du fait que le film ait été tourné sur son temps libre, l’aide à domicile ne pouvait recevoir de sanction de la part de sa hiérarchie.  

Un mois pour faire appel

En 2015, la jeune femme participe à un film X tourné dans un sex-shop de Bourges pour une plateforme très connue dans le milieu. La production de 53 minutes comptabilise à ce jour plus de 3 millions de vues. 

Seulement, un délégué du personnel tombe sur l’extrait et reconnait sa collègue mais aussi l’établissement. Il en informe immédiatement sa hiérarchie qui finira par licencier la jeune femme. L’employeur affirmait que le film portait « atteinte à l’image des collègues, et à celle de l’association, tant pour ce qui concerne le service que la structure, dont l’image et la réputation se trouvent ainsi ternies. » 

Un argument que ne retient donc pas le conseil des prud’hommes qui condamne l’association à lui verser des dommages et intérêts pour un licenciement abusif : 5 000€ sur les 12 600€ que demandait l’aide à domicile. 

Débouté, l’employeur a maintenant un mois pour faire appel du jugement. 

 

*Jennifer est le nom d’emprunt qu’avait utilisé l’aide à domicile pour préserver son anonymat. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Comment la santé mentale redéfinit l’avenir de l’assurance collective

Il y a quelques semaines, nous avons esquissé sur Tripalio une analyse de fond, alertant sur le changement de séquence pour notre secteur. Après une décennie passée à rechercher la conformité réglementaire et à gérer la complexité conventionnelle des offres et contrats, l'assurance collective de personnes fait face à de nouvelles frontières qui...

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...

La Cité de l’espace cherche son assureur santé et prévoyance

La Cité de l'espace à Toulouse recherche son ou ses assureur(s) pour ses régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. L'appel d'offres tout juste mis en ligne donne aux candidats jusqu'au 24 novembre 2025 pour déposer leur dossier. La valeur maximale de l'accord cadre est fixée à 1,6 M€ avec un contrat d'une durée initiale de 4 ans renouvelable 2 fois maximum. L'appel d'offres incluant un lien vers le dossier de candidature est disponible par ici : ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...
PLFSS
Lire plus

Le PLFSS 2026 vire au bal des cornus

Devant être présentée ce jeudi en conseil des ministres, après avoir été examinée par le Conseil d'Etat, la "lettre rectificative" au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui organise les modalités et le financement de la suspension de la réforme des retraites jusqu'à la prochaine élection présidentielle de 2027, a vu son contenu fuiter hier dans la presse. ...