Bourges : non, tourner dans un film X sur son temps libre n’est pas un motif de licenciement

En 2016, Jennifer se faisait licencier de l’association d’aide à domicile dont elle était salariée pour avoir tourné dans un film X au motif qu’elle portait préjudice à l’image de la structure. Que nenni déclare le conseil des prud’hommes. L’association est condamnée à une lui verser des dommages et intérêts pour licenciement abusif. 

Merci qui ? » Le conseil des prud’hommes de Bourges a condamné l’association « Aider la vie » à verser 5 000€ de dommages et intérêts à Jennifer* pour licenciement abusif. 

Son avocat a rappelé que le code du travail précise qu’un salarié ne peut être licencié en raison de moeurs. Du fait que le film ait été tourné sur son temps libre, l’aide à domicile ne pouvait recevoir de sanction de la part de sa hiérarchie.  

Un mois pour faire appel

En 2015, la jeune femme participe à un film X tourné dans un sex-shop de Bourges pour une plateforme très connue dans le milieu. La production de 53 minutes comptabilise à ce jour plus de 3 millions de vues. 

Seulement, un délégué du personnel tombe sur l’extrait et reconnait sa collègue mais aussi l’établissement. Il en informe immédiatement sa hiérarchie qui finira par licencier la jeune femme. L’employeur affirmait que le film portait « atteinte à l’image des collègues, et à celle de l’association, tant pour ce qui concerne le service que la structure, dont l’image et la réputation se trouvent ainsi ternies. » 

Un argument que ne retient donc pas le conseil des prud’hommes qui condamne l’association à lui verser des dommages et intérêts pour un licenciement abusif : 5 000€ sur les 12 600€ que demandait l’aide à domicile. 

Débouté, l’employeur a maintenant un mois pour faire appel du jugement. 

 

*Jennifer est le nom d’emprunt qu’avait utilisé l’aide à domicile pour préserver son anonymat. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août

Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août ! N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN ! Et retrouvez notre...
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...