Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
De nombreux arrêtés de représentativité patronale et syndicale sont parus au cours des dernières semaines. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) issues de chantiers de fusions obtiennent ainsi leurs premiers taux officiels de représentativité.
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Il y a quelques semaines, nous faisions état de l'engagement, par trois organisations syndicales de salariés représentatives des salariés de la métallurgie : la CFDT, la CFE-CGC et FO, d'une action en justice contre l'interprétation faite par l'UIMM, l'organisation professionnelle du secteur, de l'un...
Il y a quelques jours, le nouvel arrêté de représentativité patronale des transports routiers et activités auxiliaires du transport est officiellement paru, introduisant certaines évolutions, limitées, dans ce domaine.
Dans le cadre du nouveau cycle de représentativité...
La jeune convention collective nationale (CCN) des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) vient d'être étendue avec une série d'exclusions et réserves. Cette extension survient...
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître au Journal officiel dans un quatuor de conventions collectives nationales.
Ces nouvelles mesures de...
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître afin de mettre à jour les équilibres paritaires dans 3 conventions collectives nationales (CCN). La représentativité des organisations patronales et des syndicats de salariés y est définie conjointement. Si quelques ordres déjà établis n'évoluent guère, d'autres changent les rapports de force syndicaux.
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