Besoin d’un conseil juridique ? Nous vous aidons à interpréter les règles en protection sociale collective

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser des questions d’interprétation des règles en protection sociale collective. Il faut dire qu’entre un droit changeant qui a connu de nombreuses réformes récentes et des conventions collectives trop souvent floues et incomplètes, la tâche est plus que compliquée. Nous avons donc décidé de vous aider à y voir plus clair.

 

Notre nouvelle offre de conseil juridique élaborée par Léo Guittet, docteur en droit de la santé et spécialiste des conventions collectives, est adaptée à toutes les situations, que vous ayez besoin d’un conseil ponctuel ou d’interventions plus régulières. 

Nous intervenons sur tous les thèmes liés à l’interprétation des accords collectifs en santé et en prévoyance, sur les modalités d’application des règles juridiques (ou conventionnelles) en santé ou en prévoyance collective. 

Et si vous avez besoin d’un historique des accords et avenants en santé ou en prévoyance conclus dans une convention collective donnée, vous pouvez aussi faire appel à nous. 

Notre conseil juridique est élaboré en étroite collaboration avec vos équipes, dans la compréhension de vos problématiques et de votre marché. 

Découvrez toutes nos formules de conseil juridique en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...