L'Autorité de la concurrence vient de publier son autorisation de phase 1 à la prise de contrôle de la société Korian Domiciles par une filiale du groupe Crédit Agricole. Cette autorisation est donnée quelques semaines après l'avis diffusé mi-juin.
C'est la ...
Un accord paru au BOCC concerne la mise en place d’un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 30 avril 2025 par...
Un accord de méthode interbranche paru au BOCC définit le calendrier prévisionnel des négociations d'accords sur les conditions de travail dans le cartonnage (IDCC 489) et la production et transformation de papiers-cartons ...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 38 du 19 février 2025 aux annexes relatives aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 juillet 2025, publié le 16 juilllet 2025, les dispositions de l'avenant du 14 mai 2025 à l'accord territorial du 27 mars 2025 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et...
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