Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Après une condamnation au pénal en 2024, c'est maintenant au civil que la société Sfam (groupe Indexia) est condamnée pour ses pratiques commerciales trompeuses.
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Un avenant n°4 paru au BOCC modifie l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l’ANFA dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Après le départ de son chef de cabinet annoncé la semaine dernière, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, nomme son remplaçant.
C'est Axel Joly qui occupe désormais cette fonction depuis lundi 16 février 2026. Retrouvez l'...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°100 du 27 novembre 2025 qui a pour objet de...
Un accord relatif aux salaires des ouvriers a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°120 du 27 novembre 2025 qui a pour...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers de voyageurs (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°102 du 27 novembre 2025 qui fixe les barèmes des rémunérations...