Une fois n’est pas coutume, les personnes sans revenu d’activité mais percevant des dividendes reçoivent une bonne nouvelle: la cotisation subsidiaire maladie devrait passer de 8 à 6,5%, avec un relèvement des seuils de revenus et d’abattement d’assiettes. On y verra un effet de la décision prise par les Sages, évoquée dans nos colonnes la semaine dernière.
À la suite de la validation mi-chêvre mi-chou de la cotisation subsidiaire maladie (plus couramment appelée taxe PUMA) par le Conseil Constitutionnel, la riposte du gouvernement ne s’est pas faite attendre. L’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale intègre toutes les prescriptions des Sages en fixant le taux d’imposition (rebaptisée pudiquement « cotisation ») et l’assiette dans des proportions moins confiscatoires qu’aupauravant.
La cotisation subsidiaire maladie baisse un peu
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