Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 8 décembre 2014 à l’accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651). Cet avenant modifie notamment les taux de cotisations comme suit (en % des rémunérations brutes) :- Décès : 0,31%
– Incapacité temporaire : 0,41%
– Incapacité permanente ou invalidité : 0,18%
– Obligation de l’employeur : 0,39%
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
