JJO

Avis sur l’extension d’un accord prévoyance dans la convention collective régionale des exploitations forestières du massif de Gascogne

0
Partager
0
0
0
0

Le ministère de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la Forêt envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2015, les dispositions de l’accord collectif de travail du 8 décembre 2014 relatif à un régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention collective régionale concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC 8721).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Article précédent

Avis sur l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations agricoles (Hautes-Pyrénées)

Article suivant —

Les méthodes douteuses du patronat de l'action sanitaire et sociale

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus
  • 2 minutes de lecture
DDépendance

Assurance dépendance : l’ACPR revient sur les améliorations demandées aux professionnels

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie les enseignements de ses contrôles réalisés auprès de professionnels de l'assurance dépendance. L'Autorité a épluché sur 3 ans une quinzaine de contrats d'assurance dépendance qui représentent près de 60% du marché. Elle demande aux assureurs plusieurs améliorations destinées à favoriser les assurés. ...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 19 juillet 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er...