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Avis sur l’extension d’un accord prévoyance dans la convention collective régionale des exploitations forestières du massif de Gascogne

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Le ministère de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la Forêt envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2015, les dispositions de l’accord collectif de travail du 8 décembre 2014 relatif à un régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention collective régionale concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC 8721).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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