JJO

Avis sur l’extension d’un accord conclu dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2015, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2014, relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis sur l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Next article —

Avis sur l'extension d'un accord, d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre d'un accord national professionnel du secteur des professions libérales

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Les cotisations forfaitaires des assurés travaillant à l’étranger sont mises à jour

Un arrêté pris au début du mois de mars 2026 vient de paraître pour mettre à jour les cotisations forfaitaires liées à l'assurance maladie-maternité (et parfois invalidité) des personnes résidant à l'étranger. Ces cotisations concernent les assurés volontaires à l'étranger, mais aussi les adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, ainsi que les employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial Alpes-Maritimes du 10 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022...