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Avis sur l’élargissement d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis publié le 20 janvier 2015, d’élargir les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 24 avril 2014, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture( IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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  • 6 février 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

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  • 28 novembre 2025
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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