Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négactiation obligatoire des salaires à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (IDCC 2147). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de salaires des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...