Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des services d’eau et d’assainissement

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l’accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences, à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (IDCC 2147). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre et Loire) du 25 juin 2025, portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (la Somme à l’exception des cantons de Vimeu et de la commune de Hautvillers-Ouville)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Somme à l'exception des cantons de Vimeu et de la commune de Hautvillers-Ouville) du 28 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet...