La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2015, les dispositions de l’Avenant n° 65 du 20 juillet 2015 (2 annexes) relatif à la prévoyance et aux frais de santé, à la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.