Avis relatif à l’extension d’un accord dans la CCN des concessionnaires ou exploitants d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2015, les dispositions de l’accord du 31 octobre 2014 conclu dans le cadre de la convention collective nationales des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

DDA : une nouvelle recommandation de l’ACPR est émise

L'ACPR vient de diffuser une nouvelle recommandation relative à l'application de certaines mesures issues de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Cette recommandation s'applique aux concepteurs de produits et à leurs distributeurs. La recommandation de l'ACPR fait ainsi un point sur la définition du marché cible, notamment pour les contrats d'assurance vie multi-support. Le marché cible doit avoir une granularité suffisante (mais raisonnable) pour refléter...
Lire plus

Chez les agents d’assurance, le dialogue social dérape sur la question des salaires

Chez les agents généraux d'assurance comme ailleurs, l'enjeu des salaires, en cette période d'inflation demeurant élevée, est particulièrement sensible. Aussi, dans le cadre du dialogue social de branche, les syndicats de salariés tentent-ils, depuis le début de l'année, d'obtenir de la part des employeurs une hausse importante des minima conventionnels. La...