Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par avis publié le 22 septembre 2015, d’étendre les dispositions de l’accord du 29 juin 2014, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). Cet accord a pour objet la mise en place d’un régime professionnel frais de santé.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées dispose de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.