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Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’enseignement privé hors contrat

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l’accord du 25 juin 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées dispose de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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