La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l’accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados (IDCC 943).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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