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Avis relatif à l’extension d’un accord-cadre multiprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2015, les dispositions de l’accord-cadre multiprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales le 25 juin 2015. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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