Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2015, les dispositions des avenants n° 50 du 26 novembre 2014 (sur les congés pour événements familiaux), n° 51 du 26 novembre 2014 (modification de l’accord du 16 juin 2010), n° 52 du 26 novembre 2014 (sur la répartition de la contribution versée au FPSPP) à la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La solvabilité des assureurs français s’améliore au 2e trimestre 2022

Dans sa synthèse trimestrielle sur la situation des assureurs soumis à Solvabilité II, l'ACPR souligne que les taux d'intérêt permettent d'augmenter le taux de solvabilité du secteur. Le document reproduit ci-après indique ainsi que la solvabilité de l'ensemble de l'assurance atteint 263% au 2e trimestre 2022 contre 253% au 4e trimestre 2021. La solvabilité des organismes non vie atteint 273% (contre 266% fin 2021) et la solvabilité des organismes vie et mixtes atteint 259% (contre 247% fin...

April officialise son rachat par le fonds américain KKR

Les rumeurs entourant la cession du courtier grossiste April par le fonds CVC Capital Partners viennent de se concrétiser. Le courtier annonce passer sous l'égide du fonds américain KKR qui devient ainsi majoritaire (à conditions que les autorisations nécessaires soient délivrées par les autorités compétentes). ...