JJO

Avis relatif à l’extension d’avenants à la CCN du sport

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 156 du 17 février 2022 et de l’avenant n° 157 du 17 février 2022 relatifs aux certificats de qualification professionnelle de l’annexe 1 et au chapitre 10 de la convention collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un accord dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à une annexe à la CCN de l'hospitalisation privée

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
JJO

L’ACPR autorise la fusion de 2 mutuelles au sein du groupe Malakoff Humanis

Le groupe Malakoff Humanis vient d'obtenir l'autorisation de fusionner 2 de ses mutuelles avec effet immédiat. La décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), tout juste parue au Journal officiel permet ainsi à Malakoff Humanis Mutuelle d'absorber Energie Mutuelle. Dans le même temps l'ACPR constate que l'agrément donné à Energie Mutuelle pour les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie devient caduc. Retrouvez ...
JJO

Solimut Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle varoise

Une décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) approuve la fusion-absorption entre 2 mutuelles du sud de la France. La décision qui prend effet immédiatement permet à Solimut Mutuelle de France, basée à Marseille, d'absorber entièrement la Mutuelle varoise des travailleurs de l'Etat, située à Toulon. Les agréments de cette dernière ont tous expiré selon le registre ACPR. Accédez à la ...
JJO

Une fusion de mutuelles est autorisée au sein d’Aéma Groupe

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision d'approuver une fusion de mutuelles appartenant à Aéma Groupe. La décision permet à la mutuelle Macif Santé Prévoyance, basée à Niort, d'absorber entièrement une autre mutuelle du groupe à compter du 31 décembre 2026. La mutuelle concernée est située à Saint-Etienne : il s'agit de Math. Celle-ci n'est plus agréée pour aucune activité d'après le registre ACPR. Retrouvez ...