Avis relatif à l’extension d’avenants à la CCN du sport

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 156 du 17 février 2022 et de l’avenant n° 157 du 17 février 2022 relatifs aux certificats de qualification professionnelle de l’annexe 1 et au chapitre 10 de la convention collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...

Europ Assistance s’apprête à transférer des contrats en Hongrie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de signaler le projet de transfert de contrats d'Europ Assistance SA vers la Hongrie. Ce transfert bénéficiera à l'assureur CIG Pannónia Első Magyar Általános Biztosító ZRT, basé à Budapest. L'ACPR indique que les créanciers de ces 2 entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 23 juin 2026, pour transmettre leurs observations sur ce projet. Retrouvez ...

Planète CSCA RH accueille son nouveau Président

Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA RH. Lors du renouvellement de la gouvernance de l’organisation, Anthony Jouannau a été élu Président de PLANETE CSCA RH. Anthony Jouannau succède à Stéphanie Martin. Laurent Arachtingi, directeur général du groupe IFPASS, demeure par ailleurs directeur général de PLANETE CSCA RH. Créée en 2018 par PLANETE CSCA, syndicat des courtiers...