Avis relatif à l’extension d’avenants à la CCN du sport

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 156 du 17 février 2022 et de l’avenant n° 157 du 17 février 2022 relatifs aux certificats de qualification professionnelle de l’annexe 1 et au chapitre 10 de la convention collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Christelle Thieffinne succède à François Hommeril à la tête de la CFE-CGC

Le congrès de la CFE-CGC qui se tient entre aujourd'hui et demain (soit les 10 et 11 juin 2026) à Strasbourg va permettre d'élire la nouvelle présidente du syndicat des cadres Christelle Thieffinne (qui est la seule candidate). Elle succède à François Hommeril et vient de Thales où sa carrière lui a donné l'occasion de devenir déléguée syndicale centrale et de rejoindre la CFE-CGC. Notons qu'elle était, depuis 2023, secrétaire nationale à la protection sociale au...

Pro BTP crée une SCI avec la Caisse des dépôts

L'Autorité de la concurrence vient de délivrer son autorisation de phase 1 à un projet de création d'entreprise commune entre Pro BTP et la Caisse des dépôts et consignations. Ce projet donnera lieu à la création de la SCI Néo Résidentiel. La décision reproduite ci-dessous peut...

Inter Partner Assistance (Axa) obtient l’agrément de son entité française

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à l'entité française de la filiale belge d'Axa, Inter Partner Assistance. Cette filiale fait partie plus précisément de la société Axa Partners. La société française Inter Partner Assistance, créée en octobre 2023, est située à la même adresse qu'Axa Partners : au 8/10 rue Paul-Vaillant-Couturier, à Malakoff. L'entreprise obtient enfin son agrément ACPR pour pratiquer les...