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Avis relatif à l’extension d’accords régionaux dans la CCN des ETAM et ouvriers des TP

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions des accords régionaux suivants : 

-accord régional (Pays de la Loire) du 8 décembre 2015, 

-accord régional (Normandie) du 14 décembre 2015, 

-accord régional (Franche-Comté) du 17 décembre 2015. 

Ces accords sont relatifs aux indemnités de petits déplacements, dans la convention collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614) et des ouvriers de travaux publics ( IDCC 1702) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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