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Avis relatif à la fusion de champs conventionnels

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par avis publié le 20 septembre 2023 :


Convention collective rattachée
Convention collective de rattachement

IDCC
Intitulé
IDCC
Intitulé

1170
Convention collective nationale de l’industrie
des tuiles et brique
3249
Convention collective nationale
des industries de carrières
et matériaux

1987
Convention collective nationale des pâtes alimentaires
sèches et du couscous non préparé
3109
Convention collective nationale des 5 branches
industries alimentaires diverses

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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