Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par avis publié le 20 septembre 2023 :
Convention collective rattachée | Convention collective de rattachement | ||
|---|---|---|---|
IDCC | Intitulé | IDCC | Intitulé |
1170 | Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et brique | 3249 | Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux |
1987 | Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé | 3109 | Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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