Avis relatif à la fusion de champs conventionnels

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par avis publié le 20 septembre 2023 :


Convention collective rattachée

Convention collective de rattachement

IDCC

Intitulé

IDCC

Intitulé

1170

Convention collective nationale de l’industrie
des tuiles et brique

3249

Convention collective nationale
des industries de carrières
et matériaux

1987

Convention collective nationale des pâtes alimentaires
sèches et du couscous non préparé

3109

Convention collective nationale des 5 branches
industries alimentaires diverses

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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