JJO

Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants

0
Shares
0
0
0
0

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif au renforcement de la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation, conclu dans le secteur des plateformes VTC et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (non régi par une convention collective).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants

Next article —

Dans la boulangerie artisanale, un dialogue social centré sur la protection sociale

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Des aides débloquées pour les entreprises de transport sanitaire

Un décret publié au Journal officiel du 11 novembre 2026 met en place de nouvelles aides pour les entreprises de transport sanitaire. Le décret permet notamment d'obtenir une aide variant entre 400 € et 1200 € par véhicule, selon sa catégorie. Les entreprises qui ont pour activité le transport sanitaire peuvent donc déposer des dossiers, dès lors qu'ils exploitent des véhicules en pleine propriété ou en location longue durée ou crédit-bail. ...
BBOCC

Les salaires sont revalorisés pour les ETAM du BTP de la Guyane

Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC 3128). Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME Guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et FO. Le texte fixe les salaires minima conventionnel pour les employés, techniciens et agents de...
BBOCC

Les salaires 2026 sont publiés pour les ouvriers du BTP de la Guyane

Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 2870). Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et CGT-FO. Le...