L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 13 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif au renforcement de la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation, conclu dans le secteur des plateformes VTC et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (non régi par une convention collective).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
