Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à la CCN de retraite et de prévoyance des cadres

Le ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat, chargé du budget, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’avenant A-288 du 15 mars 2016 relatif à la modification de l’article 8 de l’annexe I à la CCN du 14 mars 1947 pour introduire une simplification réglementaire pour tous les droits calculés et inscrits au compte des participants à compter du 1er juillet 2016 au titre des périodes d’incapacité de travail. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...