Avis d’extension et d’élargissement de l’ANI sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, envisagent d’étendre et d’élargir, par avis publié le 25 juillet 2019, les dispositions de l’accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à l’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, qui définit les orientations stratégiques de la première période quadriennale (2019-2022) d’application du nouveau régime et de déterminer la marge d’appréciation du Conseil d’Administration dans le cadre du pilotage tactique. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Mon soutien psy : la rémunération des experts est redéfinie

Au début du mois de mars un arrêté était publié pour préciser qui sélectionne les experts psychologues impliqués dans la sélection des psychologues agréés dans le dispositif "mon soutien psy". Ce travail est rémunéré et un autre arrêté vient d'en préciser le montant. En vérité le nouvel arrêté rectifie celui qui...

La captive de Chimirec est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer un nouvel agrément de captive de réassurance. Cet agrément bénéficie à la société Capquartz, filiale du spécialiste de la collecte et du traitement de déchets dangereux Chimirec. L'agrément permet donc à Capquartz de pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche R1: Non-vie. Retrouvez la ...