La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, envisagent d’étendre et d’élargir pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d’application, par avis publié le 1er mars 2018, les dispositions de l’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 17 novembre 2017. Le texte reprend les droits et obligations des deux anciens régimes en harmonisant les stipulations pour les affiliés sur le régime le plus favorable.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
