Avis d’extension d’une CCN pour la production agricole et CUMA

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2020, les dispositions de la convention nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Transport sanitaire : la nouvelle convention-cadre pour les taxis entre en vigueur

Ce lundi 19 mai 2025 marque l'entrée en vigueur de la nouvelle convention-cadre nationale régissant les relations entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie. Publiée au Journal officiel du 18 mai 2025, cette convention vise à moderniser le cadre du transport sanitaire, tout en maîtrisant les dépenses de santé. En 2024, les dépenses liées aux transports sanitaires ont atteint 6,74 milliards d'euros, dont 3,07 milliards pour les taxis...

Le Conseil national d’orientation des conditions de travail nomme un nouveau représentant Medef

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai 2025 officialise un changement de représentation au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT). Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef), Luc Baijot a été nommé membre suppléant du CNOCT. Il est désigné en qualité de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux. Il remplace à ce poste Jean-Luc Monteil. ...

Une nouvelle représentante Medef nommée au Comité national de prévention et de santé au travail

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai, acte un changement au sein du Comité national de prévention et de santé au travail, instance rattachée au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef), Roxane Audebrand-Solesse est nommée membre suppléante de ce comité. Elle y siégera au titre de représentante des employeurs, dans le collège des partenaires sociaux. ...