Avis d’extension d’une CC du secteur forestier de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2016, les dispositions de la convention collective interdépartementale de travail du 11 mars 2016, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des exploitations forestières Meurthe-et-Moselle et des Vosges (IDCC 8411), des exploitations forestières de la Meuse (IDCC 9551) et des exploitations forestières de la Moselle (IDCC 9571).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.