JJO

Avis d’extension d’une CC du secteur forestier de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2016, les dispositions de la convention collective interdépartementale de travail du 11 mars 2016, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des exploitations forestières Meurthe-et-Moselle et des Vosges (IDCC 8411), des exploitations forestières de la Meuse (IDCC 9551) et des exploitations forestières de la Moselle (IDCC 9571).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'avenants salariaux aux CC de travail étendues relatives aux professions agricoles

Next article —

La métallurgie officiellement lancée dans sa restructuration conventionnelle

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...