La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2017, les dispositions de l’annexe III du 7 décembre 2016 et de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.