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Avis d’extension d’une annexe à la CCN des institutions de retraite complémentaire

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l’annexe II-A du 29 décembre 2021 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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