Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Le ministre du travail, l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2015, les dispositions du protocole d’accord du 26 février 2015, portant sur les salaires (RAEG et BRG), prime de vacances et petits déplacements des ouvriers monteurs, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...