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Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN métallurgie de la Moselle

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2018, les dispositions du protocole d’accord du 4 mai 2018 relatif à la rémunération annuelle effective garantie, au barème de ressources garanties, à la prime de vacances et aux petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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