JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord aux CC de la navigation intérieure de marchandises

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2017, les dispositions du protocole d’accord du 5 décembre 2016 (5 annexes) relatif aux barèmes des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (IDCC 2174) et de la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (IDCC 3). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord national professionnel à la CC des journalistes

Next article —

Avis d'extension d'un protocole d'accord à la CC du transport fluvial de passagers

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...