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Avis d’extension d’un avis interprétatif à l’accord à la CCN du commerce de détail de l’habillement

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’avis interprétatif du 29 avril 2019 à l’accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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