JJO

Avis d’extension d’un avenant sur la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail envisagent d’étendre, par avis publié le 2 août 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord du 4 juin 2010, relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d’extension d'un avenant à la CCN des exploitations maraîchères de Vendée

Next article —

Arrêté d’extension d'avenants salariaux aux CCN des professions agricoles

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...