Avis d’extension d’un avenant sur la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie

Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail envisagent d’étendre, par avis publié le 2 août 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord du 4 juin 2010, relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les activités de marchés financiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation et de l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 de l'accord de substitution du 28 juin 2023 à l'accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de deux avenants du 28 avril 2025 relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP et de l'accord collectif national du 28 avril 2025 relatif à la classification des emplois, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...