La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2021 à l’accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de la navigation de plaisance IDCC 1423).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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