La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 15 du 16 novembre 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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