Avis d’extension d’un avenant relatif aux frais de santé des non cadres des exploitations agricoles de Meurthe-et-Moselle

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 janvier 2016, notamment à la convention collective des exploitations agricoles Meurthe et Moselle (IDCC 9541). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.