Avis d’extension d’un avenant relatif à la prévoyance à l’accord national de la grande distribution

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties conventionnelles de prévoyance, à l’accord national concernant les gérants mandataires non salariés des maisons à succursales, supermarchés et hypermarchés (IDCC 1314).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.