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Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un avenant conclus dans la CC de la couture parisienne

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions du protocole d’accord du 23 avril 2015 portant sur la prime de collection ainsi que celles de l’avenant n°11 du 23 avril 2015 relatif aux classifications et rémunérations annuelles garanties, conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (IDCC 303).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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