Avis d’extension d’un avenant rectificatif à la CCN de l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2018, les dispositions de l’avenant rectificatif du 29 juin 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...